Conditions générales de vente

L'Aiguille d'Iris — en vigueur au [[À COMPLÉTER : date de mise en ligne]]

Cette page n'est pas encore complète. La section 11 (médiation de la consommation) ne peut pas être publiée avec des champs vides — l'adhésion à un médiateur CECMC doit être faite avant toute vente à distance. Voir À_COMPLÉTER.md §1.

1. Identification du vendeur

[[À COMPLÉTER : nom et prénom complets — voir À_COMPLÉTER.md §1]], entrepreneur individuel — micro-entreprise.
SIRET : [[À COMPLÉTER : SIRET — voir À_COMPLÉTER.md §1]] · Adresse de contact : [[À COMPLÉTER : adresse postale — voir À_COMPLÉTER.md §1]], [[À COMPLÉTER]] Les Abymes · Courriel : [[À COMPLÉTER : e-mail de contact — voir À_COMPLÉTER.md §1]] · Téléphone : [[À COMPLÉTER : téléphone de contact — voir À_COMPLÉTER.md §1]].
Identifiant Unique REP Textile (Refashion) : [[À COMPLÉTER : numéro IDU Refashion]].
TVA non applicable — franchise en base. [[À COMPLÉTER : référence exacte au Code des impositions sur les biens et services, qui remplace l'article 293 B du CGI à compter du 1er septembre 2026 — voir À_COMPLÉTER.md]]

2. Objet

Les présentes régissent toute vente de créations textiles, d'accessoires, de prestations de transformation sur matière apportée et de cours de couture, conclue entre [[À COMPLÉTER : nom et prénom complets — voir À_COMPLÉTER.md §1]] et un client consommateur. Toute commande vaut acceptation des présentes.

3. Nature des produits

Les pièces sont confectionnées à la main, à l'unité, à partir de textiles récupérés. Chaque pièce est unique et n'est jamais reproduite. Des variations de teinte, de trame ou d'aspect par rapport aux photographies sont inhérentes à la matière récupérée et ne constituent pas un défaut de conformité. Tout textile récupéré est lavé avant transformation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Le lieu de fabrication est affiché à proximité du prix. Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande, acompte et paiement

Pour toute pièce confectionnée sur mesure, la commande est ferme à la signature du devis et au versement d'un acompte de 50 %. Le solde est exigible à la livraison ou au retrait. L'acompte engage fermement les deux parties : il ne s'agit pas d'arrhes et il n'ouvre pas de faculté de dédit.

6. Délais

Confection sur mesure : 10 à 21 jours à compter de la réception des mesures et de l'acompte. Transformation sur matière apportée : 7 à 14 jours. Expédition : [[À COMPLÉTER : délai d'expédition en jours ouvrés]] jours ouvrés après finalisation. Tout retard est signalé par écrit avec une nouvelle date.

7. Droit de rétractation

Vente conclue en présence des deux parties (marché, atelier, domicile) : le droit de rétractation ne s'applique pas.

Vente à distance d'un article non personnalisé : le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en informant le vendeur par écrit. L'article doit être retourné dans son état d'origine, non porté et non lavé, aux frais du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Vente à distance d'un article confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas. Cette information est rappelée sur chaque fiche produit et sur chaque devis avant l'achat.

8. Garanties

Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale ni les dommages résultant d'un entretien non conforme aux conseils fournis.

9. Entretien

Chaque pièce porte une étiquette précisant son entretien. Le non-respect de ces conseils, notamment le lavage à température supérieure à celle indiquée, exclut la garantie de conformité.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, mesures) servent exclusivement à l'exécution de la commande et sont conservées [[À COMPLÉTER : durée de conservation — 3 ans suggéré dans le dossier projet, à confirmer]]. Droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à [[À COMPLÉTER : e-mail de contact — voir À_COMPLÉTER.md §1]].

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant : [[À COMPLÉTER : nom du médiateur CECMC]] — [[À COMPLÉTER]] — [[À COMPLÉTER]]. La saisine n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur.

12. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire.